Le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris sur le climat sont les deux accords internationaux majeurs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant de lutter contre le changement climatique. Nous le savons, l’Accord de Paris est plus ambitieux, mais sous quelles formes et avec quelles conséquences aujourd’hui ?
Des changements fondamentaux de vision
La définition d’un objectif commun
Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, a fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les pays industrialisés. Les pays en développement n’ont pas été tenus de réduire leurs émissions. L’Accord de Paris, signé en 2015, est un accord plus ambitieux qui vise à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle, et à poursuivre les efforts pour limiter cette hausse à 1,5 degré Celsius. Il s’applique à tous les pays, qu’ils soient industrialisés ou en développement.
Pays ayant ratifié les accords
Le Protocole de Kyoto a été ratifié par 37 pays industrialisés dont ne faisaient pas partie les États-Unis, le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde à l’époque. L’Accord de Paris est signé par 196 pays. Seuls l’Érythrée, la Libye, le Yémen et l’Iran (seul grand émetteur) ne l’ont pas ratifié.
Objectifs contraignants versus volontaire
Le Protocole de Kyoto était basé sur des engagements contraignants pour les pays industrialisés, qui devaient respecter des plafonds d’émissions fixes. En moyenne, une baisse de 5.2% des émissions de GES par rapport à 1990 devait être enregistrée d’ici 2012. Celle-ci a été atteinte par les pays engagés, même si les émissions mondiales ont continué à augmenter, notamment à cause de pays très émetteurs comme les États-Unis, le Canada et la Chine.
Il est important de noter que des mécanismes de flexibilité – décrits ci-dessous – avaient été intégrés dans le Protocole de Kyoto permettant aux pays signataires de réaliser des projets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays, afin d’atteindre plus facilement leurs objectifs tout en favorisant l’efficience, les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité dans les pays en développement.
De son côté, l’Accord de Paris est basé sur des engagements volontaires, où chaque pays détermine ses propres objectifs d’émissions et les met à jour tous les cinq ans. Toutefois, il n’est pas rare que les Nations Unies demandent aux pays de rehausser leurs ambitions. Cet aspect volontaire est parfois critiqué bien que la menace de sanctions envers le Canada, qui était mal parti pour atteindre son objectif de réduction sous le Protocol de Kyoto, ait poussé le pays à sortir de l’accord.
Intégration de tous les pays
Avec l’Accord de Paris, tous les pays doivent établir des objectifs et un plan d’action pour réduire ses émissions. De plus, le principe permettant à un pays d’atteindre son objectif climatique en réduisant en partie ses émissions dans un autre pays s’applique désormais à tous les pays. Avec le Protocole de Kyoto, seuls les pays industrialisés pouvaient effectuer ces réductions dans les pays en voie de développement.
Évolutions des mécanismes de flexibilité
Les permis d’émission négociables (PEN)
Ces droits d’émissions de GES sont représentés par des quotas alloués aux pays puis redistribués à certaines entreprises fortement émettrices. Les entreprises peuvent se les échanger afin de permettre à celles qui réduisent davantage leurs émissions de les vendre à celles pour qui c’est plus difficile. Leur prix reposant sur l’offre et la demande et le nombre de quotas étant réduit chaque année, ces derniers sont amenés à devenir de plus en plus cher, rendant les efforts pour réduire les émissions de GES de plus en plus attrayants. L’Accord de Paris continue d’encourager l’utilisation de ces droits d’émissions.
Face au succès de ce mécanisme, l’Union européenne a même annoncé son extension en décembre dernier, notamment :
- à l’aviation intra-européenne,
- au secteur maritime,
- au chauffage et
- aux carburants utilisés sur la route.
De plus, la réduction du nombre de quotas disponibles sur le marché carbone sera accélérée. Au lieu d’une baisse de 43% d’ici 2030, elle sera de 62%.
Comme l’UE met ce système en place de manière unilatérale, elle ajoutera une taxe sur les importations des produits concernés par cette augmentation (acier, aluminium, électricité, hydrogène, ciment et engrais) afin d’éviter les délocalisations et d’encourager le reste du monde à adopter leur système.
Finalement, dans un souci de rendre cette transition socialement juste, un fonds de 86.7 milliards d’euros aidera les ménages vulnérables à effectuer leur transition pour réduire leurs dépenses. En effet, qui dit économies d’énergie et de ressources pour le climat dit généralement économies pour le portemonnaie.
La mise en œuvre conjointe (MOC)
Les mises en œuvre conjointes permettent aux pays industrialisés de réaliser des projets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays industrialisés et de recevoir des crédits d’émission en échange. Ces crédits d’émission sont ainsi comptabilisés par les pays investisseurs ce qui facilite l’atteinte de leur objectif climatique.
Les mises en œuvre conjointes sont conçues pour favoriser la coopération entre les pays et pour réduire les coûts et les risques liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces projets doivent respecter des règles strictes pour garantir que les réductions des émissions de gaz à effet de serre sont réelles, permanentes et additionnelles (c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu sans ce financement).
Les pays peuvent continuer à utiliser les mises en œuvre conjointes pour atteindre leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris. Ce système est également encouragé sans être obligatoire.
Le mécanisme de développement propre (MDP)
Ce mécanisme ressemble au précédent, sauf que les investissements sont faits dans des pays en développement. Les projets de protection climatique appartenant à ce système génèrent des « crédits carbone » représentant des réductions de gaz à effet de serre.
Ceux-ci sont utilisés par les pays pour atteindre leurs objectifs climatiques ou par les entreprises et les particuliers pour « compenser » leurs émissions de GES. C’est ainsi que des organismes, des biens ou services peuvent être reconnus comme « climatiquement neutres ». D’un côté, les émissions de GES sont calculées. Et de l’autre, la même quantité est réduite en soutenant ces projets.
Avec l’Accord de Paris, l’ensemble des pays doivent désormais réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La neutralité climatique n’est dès lors plus assurée avec le MDP, car les pays où ont lieu les réductions peuvent les prendre en compte dans leur propre comptabilité carbone.
Toutefois, un nouveau système a été créé à la COP de Glasgow en 2021 afin de permettre aux pays de mettre à disposition des réductions de GES effectuées sur leur territoire. Il s’agit des ajustements correspondants.
Les ajustements correspondants (AC)
Les ajustements correspondants sont un troisième système volontaire permettant aux pays, aux entreprises et aux particuliers de financer des réductions d’émissions dans un autre pays. Les AC sont également encouragés dans l’Accord de Paris car ils permettent eux aussi de favoriser les coopérations pour réduire les coûts et les risques liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Concrètement, les réductions d’émissions de GES effectuées dans un pays sont attribuées à ce dernier, même si elles ont lieu par le biais d’un projet correspondant au MDP. Chaque pays conserve toutefois la possibilité de céder ces réductions d’émissions grâce à l’émission d’ajustements correspondants. Ainsi, cela encourage des pays, des organisations ou des individus à financer des projets de protection du climat qui n’auraient pas existé autrement par manque d’argent.
Cependant, en ce début de 2023, encore aucun pays n’a émis d’ajustements correspondants.
Exemple d’ajustement avec myclimate
Pour les raisons mentionnées au point précédent, la fondation à but non lucratif myclimate a repositionné son label de neutralité climatique.
En effet, elle propose depuis la fin de l’année dernière un nouveau label conforme au nouveau contexte imposé par les accords de Paris et le système d’AC. Avec la mention « Notre impact. Durable » ou en anglais « Engaged for impact », ce label donne la possibilité aux entreprises de mettre en valeur leur implication pour le climat de manière crédible.
Par ailleurs, le positionnement de ce label intègre également la participation à l’atteinte des Objectifs de développement durable de l’ONU. Il s’agit d’un point important car ces derniers représentent un pilier essentiel de la protection de l’environnement.